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Institution et recouvrement

Taxe départementale additionnelle
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Une taxe additionnelle à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire peut être instituée par délibération du conseil départemental. Elle peut dans les mêmes conditions être instituée par la métropole de Lyon à compter de 2015.

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