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Jeunes entreprises innovantes

Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Publié le 28 avril 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Une jeune entreprise est qualifiée d’innovante si elle réalise des projets de recherche et de développement dans les conditions fixées par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts.

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