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La dotation « évènements climatiques ou géologiques »

Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les bénéficiaires du fonds sont les communes, leurs groupements à fiscalité propre ou non, les départements et les régions (dont la Corse) de la France métropolitaine.

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