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Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable

Exonération de logements
Publié le 19 novembre 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les communes, leurs groupements à fiscalité propre (ainsi que les départements jusqu’en 2020) peuvent exonérer de foncier bâti les logements achevés avant le 1er janvier 1989 dans lesquels le propriétaire a effectué des dépenses d’équipement destinées à économiser l’énergie. Cette exonération a ensuite été étendue aux dépenses en faveur du développement durable.

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