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Magasins et boutiques

Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Publié le 16 juillet 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les communes, leurs groupements à fiscalité propre et les départements peuvent prononcer un abattement sur la base d’imposition au foncier bâti des magasins et boutiques dont la surface principale est inférieure à 400 m2. Ces commerces ne doivent pas être intégrés à un ensemble commercial....

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