Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération

État no 1. 2 horizontal tableau horizontal 2 colonnes Fonds de compensation pour la TVA Année :Dépenses réelles d’investissement inscrites au compte administratif :Commune ou établissement bénéficiaire : Montant A Total des comptes 21, 23, 202 et 205 Budget principal Budgets annexes Total A B 1/ FONDS DE CONCOURS SUR MONUMENTS CLASSÉS versés à l’État 2/ TRAVAUX D’INTÉRÊT GÉNÉRAL OU D’URGENCE réalisés sur le patrimoine des tiers et relatifs à la lutte contre les avalanches, les glissements de terrains, les innondations, la défense contre la mer (L. finances pour 1999, art. 60),…