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Modification des groupements

Dotation d’intercommunalité
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Depuis 2000, le groupement qui change de catégorie perçoit, les deux premières années, une attribution par habitant au moins égale à celle de l’année précédente, augmentée du pourcentage de progression de la dotation forfaitaire des communes....

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