Montant de la dotation forfaitaire

Introduction. Depuis 2015, afin de clarifier l’architecture de la dotation forfaitaire et de donner davantage de visibilité aux communes sur l’évolution de leurs attributions d’une année sur l’autre, les différentes composantes de la dotation forfaitaire ont été consolidées. Les objectifs poursuivis par cette réforme visent à :améliorer la clarté de la répartition de la dotation, en limitant le nombre d’étapes de calcul, et en utilisant les critères simples et objectifs que sont l’accroissement de la population pour la dotation forfaitaire, le potentiel fiscal pour l’écrêtement, les…