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Montant du prélèvement

Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Publié le 4 mai 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le montant du prélèvement de chaque commune est égal à 20 % du potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de logements sociaux manquants.

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