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Natures et catégories d’hébergement

Dispositions communes
Publié le 18 mai 2020 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les natures et les catégories d’hébergement sont fixées par les articles L. 2333-30 et L. 2333-41 du Code général des collectivités territoriales.

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