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Notions utilisées pour le calcul des dotations

Dotation globale d’équipement des départements
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le montant de l’attribution de droit commun est proportionnel au montant « des dépenses d’aménagement foncier effectuées et des subventions versées pour la réalisation de travaux d’équipement rural » selon les termes de l’article L. 3334-10 du Code général des collectivités territoriales.

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