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Organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), activités sociales et autres activités

Exonérations et dégrèvements de droit
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Sont exonérés de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée (CGI, art. 1461) :...

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