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Part des départements

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

La loi du 18 décembre 2003 a opéré le transfert de l’État aux départements de l’allocation perçue par les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI). Ce transfert fait l’objet d’une compensation financière....

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