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Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

À compter de 2014, les régions, la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte perçoivent des ressources pour l’exercice de leurs compétences en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage comprenant les actions en faveur des jeunes, le rééquilibrage et l’aménagement du territoire, la rémunération des stagiaires, les frais liés à la convention entre l’État et l’Agence de services et de paiement.

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques