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Plantations de noyers

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les conseils municipaux et les organes délibérants de leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer, chacun pour sa part, les terrains nouvellement plantés en noyers de la taxe foncière sur les propriétés non bâties....

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