Le chiffre de la population du groupement retenu pour le calcul de la dotation d’intercommunalité est le total du chiffre de la population des communes, retenu pour le calcul de leur propre dotation globale de fonctionnement.
Population
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
