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Potentiel financier des communes

Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche de procédure

La notion de potentiel financier étend la notion de potentiel fiscal en prenant en compte comme dans l’évaluation de la capacité financière de la commune les acquis que représentent la dotation forfaitaire et divers prélèvements sur ses ressources.

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