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Potentiel fiscal

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Mis à jour le 08 mars 2022
Fiche pratique

1. La réforme de la fiscalité locale à la suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le potentiel fiscal et financier d’une commune est la somme des montants suivants (CGCT, art. L. 2334-4) :

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