Recherche avancée

Potentiel fiscal et financier

DGF : valeurs

Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020

Fiche pratique

1

horizontal

tableau portait 1 colonne

	2016	2017
0 à 499 habitants Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase Recevoir les alertes de mise à jour Ajouter une note Télécharger l'article Vous avez déjà un compte ? S'identifier Vous souhaitez nous rejoindre ? Abonnez-vous Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site ! Découvrir notre offre Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. Rechercher dans cet article Documents associés Dotation globale de fonctionnement (DGF) Fiche pratique Présentation et textes de référence Fiche pratique Montant de la dotation forfaitaire Fiche pratique Garanties et plafonnement du montant de la dotation Fiche pratique Le dispositif de 2020 Commune Fiche pratique Présentation Fiche pratique Communes concernées Fiche pratique Modalités de la fiscalisation Fiche pratique Rattachement ou retrait d’une commune Potentiel financier Fiche pratique Potentiel fiscal et potentiel financier Fiche pratique Potentiel financier moyen Fiche de procédure Potentiel financier des communes Potentiel fiscal Fiche pratique Potentiel fiscal Fiche pratique Autres informations Fiche pratique Potentiel fiscal Fiche pratique Compte 741 – Dotation globale de fonctionnement Actualités associées Dotation globale de fonctionnement (DGF) Prospective DGF : L’Outre-mer réclame l’égalité Veille juridique Le budget 2018 a été définitivement adopté : quels impacts pour les collectivités ? Newsletter Dossier spécial Dotations de l’État aux collectivités territoriales Focus Anticiper sa dotation globale de fonctionnement Les essentiels Décret n^o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus Plan de comptes abrégé des communes de moins de 500 habitants Plans de comptes applicables aux différents établissements, collectivités et activités Listes des différents chapitres ou postes budgétaires Les outils Lexique Abréviations Liens utiles Mots-clés À propos de Berger-Levrault Qui sommes-nous ? Notre expertise juridique Foire aux questions Vous avez une question concernant le fonctionnement du site ? Visitez notre FAQ ! Contactez-nous Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... N'hésitez pas à nous contacter. Thèmes Les principes budgétaires et comptables Le cycle budgétaire Les documents budgétaires Les procédures budgétaires et comptables particulières Les ressources des collectivités locales Instruction budgétaire et comptable M14 Contrôle budgétaire et contrôle de légalité Analyse financière À propos Qui sommes-nous ? Notre expertise juridique Les auteurs Nos offres d'abonnement Contactez-nous Mentions légales FAQ Les Légibase État civil & Cimetières Élections Marchés publics Urbanisme Compta & Finances locales RH territoriales Justice Santé Nos autres sites Berger-Levrault Boutique Berger-Levrault Horizons publics © Légibase 2020 - Berger-Levrault - Réalisé par Agence IDIX