Recherche avancée

Précisions sur l’éligibilité de certaines dépenses d’investissement

Dépenses réelles d’investissement
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les dépenses d’investissement relatives à des travaux en régie ne sont prises en compte que pour la part ne correspondant pas à des dépenses de personnel1....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article