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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les petites entreprises commerciales peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

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