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Contribution locale temporaire dans les gares ferroviaires
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Une contribution locale temporaire peut être instituée à compter de 2015 par les communes, leurs groupements, la région ou le syndicat des transports d’Île-de-France dans les gares ferroviaires autres que les gares d’intérêt national....

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