Présentation

Présentation. À partir de 2014, les départements reçoivent la totalité du produit perçu par l’État au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’objectif est de garantir aux départements des ressources pérennes et suffisantes pour le financement des allocations individuelles de solidarité, notamment le RSA qui a fait l’objet d’une revalorisation exceptionnelle. Ce transfert s’accompagne d’un mécanisme de péréquation. Les ressources affectées aux départements correspondent aux montants actuellement comptabilisés au budget général de l’État, nets des…