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Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Mis à jour le 16 avril 2018
Fiche pratique

Les communes et certains de leurs groupements peuvent instituer la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, selon les dispositions du Code général des impôts ou du Code général des collectivités territoriales.

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