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Déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison
Mis à jour le 16 avril 2018
Fiche pratique

Dans les ports maritimes décentralisés, les collectivités territoriales ont l’obligation d’élaborer et d’adopter un plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation des navires et des résidus de cargaison.

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