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Dotation forfaitaire
Publié le 19 novembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

À compter de 2015, la dotation forfaitaire est calculée en fonction du montant de l’année précédente. Auparavant, la dotation forfaitaire de chaque département, à l’exception du département de Paris, était constituée d’une dotation de base et, le cas échéant, d’une garantie.

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