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Fonds d'amorçage à l'utilisation du PV électronique
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le fonds d’amorçage bénéficie aux communes ou à leurs groupements faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique....

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