Recherche avancée

Présentation de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Introduction
Publié le 18 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt direct local qui a été substitué, en 2010, à la taxe professionnelle. Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La taxe professionnelle avait elle-même remplacé en 1976 l’ancienne contribution des patentes.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article