Depuis 2007, les communes peuvent percevoir une taxe annuelle sur les éoliennes maritimes (installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale).
Présentation et textes de référence
Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
