Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

Présentation. Les communes et les groupements éligibles peuvent recevoir des subventions au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux en vue de la réalisation de projets destinés à développer ou à maintenir des services publics en milieu rural.   Opérations concernées. La définition des projets subventionnables est très large. Les opérations peuvent être réalisées par les communes ou les groupements éligibles, sous leur maîtrise d’ouvrage directe ou sous maîtrise d’ouvrage déléguée (voir renvoi non défini). Les dépenses subventionnées peuvent être des dépenses d…