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Recensement des ayants-droit

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

La réglementation du droit au logement des instituteurs prévoit que tout instituteur attaché aux écoles publiques d’une commune a droit à un logement « convenable » ou, à défaut pour la commune d’en proposer un, à une indemnité représentative. Ces dispositions sont sommairement rappelées en...

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