Recherche avancée

Recouvrement de la taxe

Taxe sur les remontées mécaniques
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Les entreprises assujetties aux taxes communales adressent aux maires des communes concernées une déclaration.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés
Tourisme
Recouvrement
Taxe sur les remontées mécaniques