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Dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Publié le 19 juillet 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle a été instituée à compter de 2011 pour les régions et la collectivité territoriale de Corse.

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