Règles générales de variation des taux

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Introduction. Les principales règles de variation des taux pour les taxes foncières, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la cotisation foncière des entreprises sont les suivantes : soit les taux évoluent dans la même proportion ; soit les taux évoluent librement, mais en respectant des règles de plafonds (voir ). Les communes peuvent bénéficier, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions : d’une majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises (voir ), lorsque le taux de…
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