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Règles générales de variation des taux

Communes
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Les règles relatives aux variations des taux d’imposition sont particulièrement compliquées. Le tableau présenté au paragraphe ci-dessous en fait une présentation simplifiée. Sommairement, on peut indiquer :

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