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Règles relatives aux projets d’investissement

Dotation politique de la ville
Publié le 23 juillet 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Les règles applicables aux projets d’investissement reprennent pour l’essentiel les règles applicables aux projets subventionnés au titre de la dotation globale d’équipement. Les commentaires du fascicule 5.7 sont repris ci-dessous, sous réserve des précisions apportées par les circulaires du ministère de l’Intérieur.

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