Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires

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Répartition au bénéfice des départements et autres bénéficiaires. Les bénéficiaires sont les départements, les métropoles, la collectivité territoriale de Corse et les régions d’outre-mer. Depuis 2013, la somme mise en répartition est de 64 M€. Elle est répartie entre les collectivités bénéficiaires proportionnellement à la longueur de la voirie leur appartenant. La valeur de point est égale à : 2017 : 166,2242 €/km ; 2018 : 166,2430 €/km. Depuis 2013, la longueur de la voirie s’apprécie au 1er janvier de l’année précédant la répartition. Utilisation des ressources. Les sommes…
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