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Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires

Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Les bénéficiaires sont les départements, les métropoles, la collectivité territoriale de Corse et les régions d’outre-mer.

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Amende
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