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Répartition de la valeur ajoutée

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

La valeur ajoutée est imposée dans la commune où l’entreprise dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois.

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