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Répartition du fonds

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Publié le 17 novembre 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les communes et groupements à fiscalité propre des départements d’outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis et Futuna bénéficient d’une quote-part des ressources du fonds.

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