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Reprise d’établissements en difficulté

Zones d’aides à finalité régionale
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises, la reprise doit concerner des activités industrielles, des établissements exerçant des activités de recherche scientifique et technique, ou des services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique.

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