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Ressources affectées

Ressources de la DGF
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

L’année 2011 marque la fin de l’indexation du montant des ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement. Désormais, ce montant est fixé par chaque loi de finances....

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