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Dispositif de compensation péréquée des départements
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le montant total réparti entre les départements au titre d’une année correspond au montant des produits nets des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçus l’année précédente....

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