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Ressources et répartition

Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le fonds est alimenté par deux prélèvements sur les ressources des départements et de la métropole de Lyon, assimilée ci-dessous à un département....

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