Ressources et répartition de la dotation

Ressources. Le montant de la dotation spéciale devait évoluer chaque année comme la dotation globale de fonctionnement. Cette règle est loin d’avoir été appliquée systématiquement chaque année. Depuis 2011, elle ne s’applique plus.   Évolution des ressources. En 2023, le montant de la dotation est de 5 273 878 €. Supprimé Répartition : règle générale. La loi de finances pour 1989 a divisé en deux parts le montant des ressources affectées à la dotation spéciale : la première part continue d’être versée aux communes pour compenser les charges résultant…