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Stations radioélectriques

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

L’imposition forfaitaire s’applique aux stations radioélectriques (antennes relais de téléphonie mobile) dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l’Agence nationale des fréquences....

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