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Subventions d’investissement

Attribution et gestion des subventions
Publié le 19 avril 2018 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Le décret no 2011-514 du 20 mai 2011 a précisé les modalités d’établissement et de gestion des subventions attribuées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Ce décret a été commenté par une circulaire du 30 juin 2011.

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