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Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur jusqu’en 2020

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Mis à jour le 18 novembre 2020
Fiche pratique

La taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur est perçue au profit des régions.

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