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Terrains plantés en oliviers

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les conseils municipaux et les conseils de leurs groupements à fiscalité propre peuvent exonérer les terrains, agricoles ou non, plantés en oliviers. L’exonération est totale. L’article 1394 C du Code général des impôts contient les dispositions applicables en la matière.

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