Recherche avancée

Textes applicables

Présentation et guide pratique
Publié le 16 avril 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

La taxe de séjour était régie par des dispositions anciennes datant de 1919, lorsqu’elle a été rénovée par la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Depuis, les communes ont le choix entre la taxe de séjour, légèrement aménagée par la loi, et la taxe de séjour...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article
Documents associés